Réglementation
Réglementation
Les vols de drones professionnels sont soumis à une réglementation stricte visant à renforcer le contrôle et la sécurité.
Le télépilote aura à charge de respecter la réglementation et la sécurité régissant l'espace aérien dans lequel évoluera le drone pour une mission donnée ainsi que la sécurité des tiers au sol. Pour une évolution en agglomération, après la déclaration de vol à la préfecture du département, un préavis de 5 jours ouvrables est nécessaire à l'obtention d'une réponse. A cela peut s'ajouter des demandes de dérogation à des protocoles réglementant certaines zones aériennes.
Utiliser un drone peut être dangereux
!
C’est pourquoi la réglementation de sécurité applicable aux drones a deux grands objectifs :
- Assurer la sécurité des autres usagers de l’espace aérien (risque de collision en vol)
- Assurer la sécurité des biens et des personnes au sol (risque de crash).
Pour ce faire, des restrictions liées au lieu du vol et à la hauteur maximale de vol autorisée sont définies.
Afin d’assurer la protection des autres aéronefs
:
- Sauf autorisation particulière ou à l’intérieur d’une portion d’espace aérien permettant la ségrégation entre le drone et les autres aéronefs, les drones ne sont autorisés à évoluer qu’en dessous de 150 mètres, ou même 50 mètres dans le cas de drones de plus de 2kg utilisés Les aéronefs utilisés hors vue de leur télépilote ne sont autorisés à évoluer au-dessus de 50 mètres que si leur masse est inférieure ou égale à 2 kg.
- Toute utilisation hors vue du télépilote, ou à proximité des aérodromes, à l’intérieur de zones d’espace contrôlé ou à accès réglementé, est soumise à un dispositif d’autorisation ou de notification préalable.
- Sauf dérogation ou à l’intérieur d’une portion d’espace aérien permettant la ségrégation entre le drone et les autres aéronefs, le vol de nuit est interdit.
Afin d’assurer la protection des personnes et des biens au sol
:
- Le principe général est que le survol des personnes n’est pas autorisé.
- Un périmètre de sécurité doit être établi au sol de façon que l’aéronef reste éloigné de toute personne étrangère à la mission.
- Le survol de certains sites sensibles est interdit ou soumis à autorisation préalable.
- En agglomération ou à proximité des rassemblements de personnes, la masse maximale des aéronefs télépilotés est limitée et ceux qui font plus de 2 kg doivent être captifs ou équipés d’un dispositif limitant l’énergie d’impact en cas de crash (ex : parachute).
- Les vols en agglomération doivent faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de la préfecture concernée.
- Sauf pour les types d’opérations les plus simples, les aéronefs télépilotés doivent faire l’objet d’une attestation de conception de la DGAC.
- Les aéronefs de plus de 25 kg ou utilisés en dehors des principes ci-dessus doivent satisfaire des conditions techniques définies au cas par cas.
